Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Certiforga, éditeur du site https://www.certiforga.fr.
- Responsable
- Certiforga
- Contact données personnelles
- contact@certiforga.fr
Données, finalités et durées
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des commandes et de l'espace client | E-mail, nom, prénom, organisme, coordonnées de facturation, historique d'achats | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 3 ans après le dernier achat |
| Comptabilité | Montants, dates, références de commande | Obligation légale | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Paiement | Statut et référence de la transaction (les données de paiement sont traitées par PayPal) | Exécution du contrat | Avec la pièce comptable correspondante |
| Connexion à l'espace client | E-mail, lien de connexion à usage unique, session | Exécution du contrat | Lien : 30 minutes ; session : 30 jours |
| Mise à disposition sécurisée des fichiers | Commande, fichier téléchargé, date, adresse IP | Intérêt légitime (sécurité, prévention des usages non autorisés) | 12 mois |
| Service client et réclamations | Échanges, pièces jointes éventuelles | Exécution du contrat, intérêt légitime | Durée du traitement de la demande, puis 3 ans |
Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la commande. Sans elles, la commande ne peut aboutir.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Certiforga et aux prestataires qui en ont besoin pour fournir le service :
- o2switch (France), pour l'hébergement du site, des fichiers et des e-mails ;
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg), pour le paiement, qui agit comme responsable de traitement pour les données qu'il collecte lors du paiement ;
- les autorités, lorsque la loi l'exige.
Aucune donnée n'est transmise à Qualiodit.com ni à un autre service sans action de votre part.
Transferts hors de l'Union européenne
Le site et ses données sont hébergés en France. PayPal peut traiter certaines données hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par sa propre politique de confidentialité.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@certiforga.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité ne peut être demandé qu'en cas de doute raisonnable.
Certaines données ne peuvent être effacées tant que leur conservation est imposée par la loi, notamment les pièces comptables.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
- connexions chiffrées (HTTPS) ;
- fichiers vendus stockés dans un espace privé, accessibles par des liens personnels à durée limitée ;
- connexion à l'espace client par lien à usage unique, sans mot de passe ;
- aucune donnée de carte bancaire traitée par Certiforga.
Cookies et stockage local
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Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé. Lors du paiement, PayPal peut déposer ses propres cookies, régis par sa politique.
Qualiodit.com
Qualiodit.com est un service distinct, qui traite les données selon sa propre politique de confidentialité.
Modification de la politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou de changement de prestataire. La date de mise à jour figure en haut de page.